Conditions générales d’utilisation du site
Ce document présente les modalités d’utilisation de varenyosil.com, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs. Merci de bien lire ces conditions avant toute navigation ou utilisation des services proposés.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
Consentement et acceptation
En accédant ou consultant varenyosil.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. L’utilisation continue du site implique que vous soyez informé de toute modification ultérieure et que vous y adhériez sans réserve.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification précisée ci-dessous :
Site : fait référence au site web varenyosil.com, ses services, son interface et ses contenus.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur varenyosil.com ou accédant à ses services.
Contenu : regroupe textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables ou toute information présente sur le site.
Prestataire : toute entité ou personne mandatée pour un service lié au site.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est autorisé pour un usage personnel et non commercial, conformément à la législation canadienne et aux présentes conditions.
Admissibilité
Les services sont exclusivement destinés à des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, résidant au Canada ou dans les territoires autorisés.
Aucune inscription ne sera validée sans cette condition.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, sécuritaire et à protéger ses identifiants.
Utilisations interdites
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais illustre certains comportements prohibés sur le site :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments constituant varenyosil.com – logos, textes, images, structures, contenus – sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Tout contenu déposé par un utilisateur demeure sa propriété sous réserve d’un droit d’utilisation accordé au site pour l’affichage public.
Droits sur les contributions utilisateurs
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise le site à le publier, l’adapter ou le partager selon les besoins éditoriaux, toujours selon les lois applicables.
Vie privée et données personnelles
Le respect de votre vie privée est une priorité. Les modalités relatives à la collecte et l’utilisation des données figurent dans notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
varenyosil.com met en œuvre tous les moyens possibles pour offrir un site fiable et actualisé. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.
Mises en garde nécessaires
Les informations présentées n’ont qu’une valeur informative et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Les résultats et performances sont susceptibles de varier.
Responsabilité limitée du site
La responsabilité du site est limitée aux dispositions prévues par la loi canadienne applicable.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager le site de toute responsabilité découlant d’une utilisation non conforme ou illégale de ses services ou contenus.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant toute autre action.
Arbitrage
Si une entente n’est pas possible, tout litige sera soumis à un arbitrage selon les lois en vigueur au Canada.
L’utilisateur accepte cette procédure comme exclusive avant tout recours judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne des différends
Si le litige concerne un contrat conclu en ligne, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme ODR de l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODR de l’UEDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent valables et applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord complet entre les parties et prévalent sur toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la législation canadienne s’applique aux présentes conditions et aux éventuels litiges.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions ou toute disposition légale.
Modifications
Toute modification des conditions sera publiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente.
Nous joindre pour toute question
Pour toute information, suggestion ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@varenyosil.com
Téléphone: +1 (387) 986-3061
Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025
Version: 2.5